A tous les stades d’une création (artistique, littéraire, invention, etc.), il est toujours indispensable de se constituer des preuves du travail accompli à telle date.

Notre cabinet a développé un service de dépôts probatoires, en conformité avec la norme AFNOR NF Z42-013 pour une durée minimale de cinq ans.

Le coût est fonction de l’étendue des documents à déposer. Le client dispose d’une copie certifiée du contenu déposé, lui permettant au besoin d’en faire état auprès de tiers.

Ce service n’est pas automatisé afin de permettre un conseil personnalisé, associé au dépôt. Notre cabinet reste attaché à fournir des prestations sur mesure.

Le coût moyen de ce service varie entre 50 euros et 100 euros h.t.

L’acte d’avocat permet d’accroître la sécurité juridiques dans les relations contractuelles entre entreprises, entre particuliers.

Désormais accessible sous forme électronique, il présente de nombreux atouts pour l’avocat et son client :

« – La sécurité : la signature électronique permet, à l’aide d’un procédé cryptographique, de garantir l’intégrité d’un document numérique et l’identité du signataire.

– L’économie : l’acte d’avocat électronique permet de signer un document sans l’imprimer (économie de papier), de l’envoyer par e-mail (économie de timbre) et de le signer sans se rencontrer (réduction des déplacements).

– La simplification et la suppression de l’archivage papier : il accélère et simplifie largement le processus et permet de conserver le document au format numérique.

L’acte d’avocat électronique allie simplicité et relation technologique digitale de proximité, tout en garantissant un haut niveau de sécurité. » Extraits du site du Conseil National des Barreaux.

Vous souhaitez une consultation en ligne ?

Contactez nous au 04 67 58 01 54 (Montpellier) ou 01 85 08 86 96 (Paris).

Nous examinerons ensemble l’étendue de votre besoin et nous vous adresserons ensuite un lien vers une interface sécurisée vous permettant de commander cette prestation, en toute sécurité et toute transparence.