Propriété Industrielle – Novembre 2012 JurisClasseur LexisNexis

02/11/2012 JurisClasseur LexisNexis, Publications

Edito

Oui, mais demain ?

Par Christian LE STANC,

Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats)

« Il y eut en septembre dernier, dans les locaux de LexisNexis à Paris, un très intéressant colloque (Quoi de neuf en dix ans ?), organisé à l’occasion des dix années d’existence de la présente revue « Propriété industrielle » et dont les actes y seront publiés en janvier prochain. Après que les conférenciers eurent fait le point de ce que fut, en une décennie, l’évolution de différents champs de la propriété intellectuelle, la question pouvait se poser de savoir ce qui nous attendrait bientôt. C’est-à-dire, comme le relevait le sagace promo­teur — dont nous tairons le nom — de la saucisse « juste sèche », consommée dans l’instant vora­cement et sans modération, il convenait de se demander : « oui, mais demain ? ».

[…] L’accord ACTA a connu la déroute au Parlement européen. Les thuriféraires et naviculaires du logiciel dit « libre » ne veulent pas de protection par brevet. La QUE décide que les programmes d’ordina­teurs protégés par droit d’auteur peuvent faire licitement l’objet d’un commerce de seconde main en raison de l’épuisement du droit par première commercialisation régulière dudit programme, même par téléchargement, donc sans distribution d’aucun exemplaire physique. Et la loi Hadopi, pourtant bien indulgente aux internautes se procurant illicitement films ou musiques, jeux… sera possiblement bientôt éludée au profit peut-être de mécanismes de « licences globales » […] ».

 

Sommaire

P.1 Repère

Oui, mais demain ?   n° 10

P.2 Alertes    n° 69 à 75

P.9 Études 

Le référencement sur Internet, menace ou opportunité pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle ?      n° 17

Commentaires

P.15  Brevets

  • Description

Parties manquantes de la description     n°77

  • Inventions de salariés

Invention de salarié et prescription de l’action en paiement de la créance de rémunération
supplémentaire : toujours pas de point de départ pour la Cour de cassation, mais des perspectives légales de forclusion de l’action    n° 78

  • À noter également    n°79 

P.19 Marques et autres signes distinctifs

  • Contrefaçon

Le scottish-terrier, un chien de mode… et de marque !        n° 8o

  • Opposition

Trib. UE, arrêt La Caixa : les marques faibles à l’épreuve du risque de confusion    n° 81

P.21 Dessins et modèles

  • Action en contrefaçon

Reproduction d’un modèle sans l’autorisation de l’auteur dans une publicité    n° 82

  • Œuvres collectives

Recevabilité à agir d’un salarié créateur à l’encontre de son ancien employeur     n° 83

P.24 Protections diverses, concurrence déloyale, parasitisme

  • Concurrence déloyale

Un succédané de la contrefaçon ?      n° 84

 

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