Propriété Industrielle – Juin 2013 JurisClasseur LexisNexis

Edito

Du bon usage des marques

Par Christian LE STANC,

Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats)

« La marque est-elle la panacée pour protéger tout et le reste ? Quelques exemples.

Une jeune et accorte personne prénommée Nabilla, figurant dans une émission de télévision ayant pour titre « Les anges de la télé-réalité », brillante illustration du mieux-disant culturel, a conquis, il y a peu, quelque célébrité en criti­quant dans l’émission une camarade qui avait omis (impardonnable erreur) de se munir de ses propres produits cosmétiques. La susdite Nabilla eut alors à son adresse cette expression géniale, méprisante, verlainienne et définitive : « Nan mais allô quoi, allô, t’es une fille, t’as pas de shampoing, c’est comme si t’es une fille t’as pas de cheveux ». Le « buzz »,— le bourdonnement-, fit connaître la saillie. « Allô, nan mais allô », et son geste mimé, devenait une expression « culte » : dans les écoles ; à l’Assemblée natio­nale, partout. Des campagnes publicitaires paro­diques s’en saisirent. On releva dans la distribu­tion alimentaire un « Allô, t’es un poulet et t’as pas de plumes ? » ; ou pour du mobilier : « Non mais allô, t’es une chaise et t’as pas de cous­sin ? ». Bref tout le monde en parla, en rit et se moqua. Il était fatal que fut suggéré à l’auteure de tenter de protéger sa création verbale et, dans le cas, par un dépôt de marque 3989251 sur les mots « Nabilla Allô t’es une fille t’as pas de shampoing c’est comme si t’es une fille t’as pas de cheveux », ce qui fut fait pour désigner des produits des classes 14 (bijoux), 16 (journaux), 25 (vêtements, chaussures), 34 (articles pour fumeurs). Fallait-il une marque ? On se deman­dera ce que pourra faire la jeune femme de pareille marque dont on doutera d’ailleurs de la validité au regard de l’exigence de distinctivité, d’aptitude à exercer une fonction d’indication d’origine. Sans compter l’insolite rapprochement des aphorismes délivrés par les vedettes de la télévision en général et de la télé-réalité en particulier avec les mécanismes de la propriété dite « intellectuelle » […] ».

Sommaire

P.1 Repère

Du bon usage des marques   n° 3

P.3 Alertes    n° 41 à 50

P.9 Etudes

Le droit moral de l’inventeur.      n° 5

Contrefaçon et médicaments falsifiés      n° 6

P.20 Chronique « un an de… » 

Un an de droit de la propriété industrielle des produits pharmaceutiques      n° 6

Commentaires

P.24 Brevets

• Droit de priorité

La priorité et le dépôt de matière biologique     n° 39

• Inventions de salariés

La Cour de cassation a une  » dent  » contre les conventions collectives
restrictives des droits du salarié   n° 40

P.28 Marques et autres signes distinctifs

• Marque de renommée

Le Must n’est plus ce qu’il était : le temps a aussi une incidence sur la renommée       n° 41

• À noter également        n° 42 – 43

• Marques communautaires. opposition

Trib. UE, arrêt Club Gourmet : portée de protection selon le droit national      n° 44
Trib. UE, arrêt Astaloy : coexistence sans conséquence       n° 45

P.31 Dessins et modèles

• Contrefaçon et fonction du produit

L’affaire est dans le sac !       n° 46

P.32 Protections diverses, concurrence déloyale, parasitisme

• Obtentions végétales

Mutation inverse sur mutation ne vaut        n° 18 

 

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