Propriété Industrielle – Juillet Août 2013 JurisClasseur LexisNexis

Edito

Pause estivale (et sérotinate)

Par Christian LE STANC,

Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats)

« Après une année bien active, quelques semaines plus calmes sont largement méritées. Point d’événement extraordinaire, de réforme capitale ou décision déterminante : droit aux vacances et vacance du droit. Alors, soufflons un peu. Non sans attirer l’attention sur deux manifestations importantes dans notre domaine.

Il y eut, le 31 mai dernier, à Aix (en Provence), sous la houlette et à l’instigation de notre ami Jean-Pierre Gasnier, la suggestive réunion d’un « atelier », destiné à préparer l’an prochain un colloque consacré aux « Nouveaux usages du brevet d’invention : Entre innovation et abus ». Jadis (et encore) incitation à la recherche déve­loppement conférant au déposant d’une inven­tion — remplissant certaines conditions — un monopole d’exploitation temporaire opposable à tous, le brevet se révèle également apte à de nouveaux usages diversifiés. En voici quelques-uns qui suscitent la réflexion. […] Se multiplient outre-Atlantique, et se multiplieront sans doute demain en Europe, les « Non Practicing Entities » (a Patent Trolls ») : entreprises ayant acquis — éventuellement aux enchères — des brevets ; ne fabriquant rien mais valorisant lesdits brevets en imposant à de possibles contrefacteurs le paie­ment de fortes redevances sous la menace de contentieux. On rencontre dans les secteurs des technologies de pointe des cas de « Patent Ambush » (brevet en embuscade), lorsqu’un breveté vient opposer son titre à des tiers qui en ont besoin pour respecter une norme. Ceci incluant les problèmes actuels posés par les licences « FRAND » (fair, reasonable and non-discriminatory licences : licences loyales, raisonnables et non discriminatoires). Etc. Il y a eu, du 23 au 26 juin, à Oxford, université de son président G. Dinwoodie, le trente-deuxième congrès annuel de l’ATRIP (International associa­tion for the adyancement of teaching and research in intellectual property : association internationale d’universitaires enseignant la propriété intellectuelle). Le thème en était : « 1s Intellectual Property a Lex Specialis » (Le droit de la propriété intellectuelle est-il un droit spécial ?) […] ».

Sommaire

P.1 Repère

Pause estivale (et sérotinale)   n° 7

P.2 Alertes    n° 51 à 60

P.7 Etudes

L’apparence en droit des dessins et modèles : le critère du caractère individuel     n° 7

Une couleur unique peut-elle ou doit-elle être protégée à titre
de marque dans le domaine de la mode ?     n° 8

P.23 Chronique « un an de… » 

Un an de droit des marques dans le secteur vitivinicole      n° 7

Commentaires

P.29 Brevets

• Limitation et extension

Affaire Syngenta (suite) : limitation ou extension ?     n° 48

P.31 Marques et autres signes distinctifs

• Affaires préjudicielles. Maintien des droits

CJUE, arrêt Levi Strauss : parallélisme des formes (de l’usage)      n° 49

• Déchéance de marque

Vitesse et précipitation, des écueils à éviter en toute matière      n° 50

• Marques communautaires • opposition

Trib. UE, arrêt Peek & Cloppenburg le droit d’interdire
l’usage selon la législation nationale        n° 51

• Saisie-contrefaçon

Les risques du métier       n° 52

P.36 Dessins et modèles

• Liberté du créateur

Qu’est-ce qu’une contrainte susceptible de limiter la
liberté du créateur d’un dessin ou modèle ?         n° 53

• Photographie

Les conditions de protection        n° 54

• Nullité d’un modèle communautaire

Première annulation par le Tribunal de l’UE d’un modèle qui
reproduit une marque tridimensionnelle antérieure        n° 55 

 

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