Propriété Industrielle – Janvier 2014 JurisClasseur LexisNexis

15/01/2014 JurisClasseur LexisNexis, Publications

Edito

Meilleurs voeux…

Par Christian LE STANC,

Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats)

« D’abord et surtout pour les lecteurs de notre revue : que l’année nouvelle leur apporte tout le bonheur et les satisfactions possibles.

Pour l’Europe des brevets, ensuite, qui n’est pas encore achevée. Retour rapide sur le passé. Pascal Griset, à l’initiative de l’Office européen des brevets, publie une belle étude historique de la Convention de Munich de 1973, à la riche iconographie, développant en quatre temps :

1) L’émergence, l’incarnation et l’institutionnali­sation d’une vision : Des origines à 1973 ;

2) La réussite aux dimensions inattendues : 1973 — fin des années 1980;

3) Adaptations, tensions, nouveau siècle et la rançon du succès : De 1990 à 2010;

4) Un épilogue pour le futur.

Utile ouvrage pour l’information des plus jeunes d’entre nous et qui rappellera de forts souvenirs aux autres (P. Griset, Le brevet européen, une réussite européenne pour l’innovation : OEB, 1973).

[…] Après quelques décennies de gestation, voici que se dessine le brevet à effet unitaire et la juridiction unifiée des brevets. Rappelons que nous dispo­sons à présent du règlement (UE) n° 1257/2012 mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire conférée par un brevet (JOUE n° L 361, 31 déc. 2012, p. 1) ; du règlement (UE) n°1260/ 2012, mettant en œuvre la coopération renforcée par un brevet en ce qui concerne les modalités applicables en matière de traduction (JOUE n° L 361, 31 déc. 2012, p. 89) et de l’Accord du 11 janvier 2013 relatif à une juridiction unifiée du brevet (Cons. UE, 11 janv. 2013, doc. 16351/ 12: http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/ 12/st16/st1635.fr12.pdf). […] Oui, il faut former les meilleurs vœux au plein succès et point trop lointain de la terminaison heureuse et efficace de la construc­tion européenne des brevets. Elle en a sûrement besoin ».

Sommaire

P.1 Repère

Meilleurs voeux…   n° 1

P.2 Alertes    n° 1 à 8

P.8 Etudes

L’exigence d’usage sérieux de la marque dans la jurisprudence récente de la Cour de justice :
une évolution fortement favorable aux titulaires de marques     n° 1

Le nouveau règlement européen de défense des droits
de la propriété intellectuelle par saisie douanière     n° 2

Mythes et réalités du dépôt-renouvellement de marques…      n° 3

P.22 Chronique « un an de… » 

Un an de jurisprudence sur les motifs relatifs de refus de
marques communautaires       n° 1

Commentaires

P.29 Brevets

  • Contrefaçon

La responsabilité du revendeur professionnel averti        n° 1

  • Déchéance

Notification d’une décision de déchéance : à la recherche du mandataire…       n° 2

P.29 Marques et autres signes distinctifs

  • Marques collectives

Palace pour tous        n° 3

  • Marques communautaires. Maintien des droits

Trib. UE, ordonnance Stormberg : déchéance et transformation       n° 4

  • Marques communautaires. Opposition

CJUE, arrêt Tête de Loup : dilution et comportement économique.        n° 5

  • À noter également       n° 6 et 7

P.38 Dessins et modèles

  • Dessin ou modèle communautaire. Droit d’auteur. Nullité

Reprise d’une œuvre antérieure dans un dessin ou modèle        n° 8

P.39 Protections diverses, concurrence déloyale, parasitisme

  • Concurrence déloyale

Bataille de fleurs        n° 9

  • Obtentions végétales

PCOV et taxation des dépens     n° 10

P.43 Formule

Trame commentée de contrat de prestations
informatiques et de mise à disposition de logiciel     n° 1

 

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