Propriété Industrielle – Janvier 2013 JurisClasseur LexisNexis
Edito
Le logiciel, l’originalité et la chasse à la galinette cendrée
Par Christian LE STANC,
Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats)
« Dans une saynète cynégétique d’un trio de comédiens fantaisistes (Les Inconnus), chacun tour à tour confirme la définition du bon chasseur de galinette. Le bon chasseur, voit un « truc », tire et… (mimique) c’est un bon chasseur. Mais le mauvais chasseur, lui, et c’est bien différent, voit un « truc », tire et… (mimique) c’est un mauvais chasseur. Il est à craindre que la perception de l’originalité d’un logiciel, condition de sa protection par le droit d’auteur, soit aussi approximative que celle du chasseur sachant ou non chasser la galinette cendrée.
On sait, par une jurisprudence traditionnelle et incontestée, qu’une œuvre n’accède au bénéfice de la loi sur la propriété littéraire et artistique que si elle est originale, c’est-à-dire porte l’empreinte de la personnalité de son auteur : approche subjective d’une notion passablement floue.
[…] Un arrêt récent vient juger : « Attendu que pour retenir le grief de contrefaçon, l’arrêt (d’appel) énonce que le logiciel en cause est original car apportant une solution particulière à la gestion des études d’huissiers de justice ; Qu’en se déterminant ainsi, sans rechercher en quoi les choix opérés témoignaient d’un apport intellectuel propre et d’un effort personnalisé de celui qui avait élaboré le logiciel litigieux, seuls de nature à lui conférer le caractère d’une œuvre originale protégée, comme telle, par le droit d’auteur, la cour n’a pas donné de base légale à sa décision » (Cass. 1″ 17 oct. 2012, n° 11-21.641: Juris‑ Data n° 2012-023661) ».Sommaire
P.1 Repère
Le logiciel, l’originalité et la chasse à la galinette cendrée. n° 1
P.3 Alertes n° 1 à 10
P.8 Dossier
Dix ans de propriété industrielle n° 1
La propriété intellectuelle entre brevet et droit d’auteur ou
les quatre points cardinaux de la propriété intellectuelle n° 2
Droit des brevets : la modification des revendications
après la délivrance du brevet en droit français n° 3
Droit des marques : quoi de neuf sous l’angle de l’accès
à la preuve de la contrefaçon en France : une avancée ? n° 4
Droit des dessins et modèles : faits marquants de ces dix
dernières années n° 5
Le droit interne de la concurrence déloyale :
quoi de neuf en dix ans ? n° 6
Le droit international de la concurrence déloyale :
quoi de neuf en dix ans ? n° 7
P.30 Chronique « un an de… »
Un an de jurisprudence en propriété industrielle dans le Benelux n° 1
Commentaires
P.36 Brevets
- Brevet délivré
La règle 140 CBE ne s’applique pas à la correction du texte du brevet délivré n° 1
P.37 Marques et autres signes distinctifs
- Contrefaçon
Le principe de spécialité, limite naturelle au droit des marques n° 2
La jurisprudence Adwords en mode Auto n° 3
- Opposition
CJUE, arrêt Redtube : examen de la recevabilité des oppositions. n° 4
Trib. UE, arrêt Miura : preuve de la notification de documents n° 5
P.41 Dessins et modèles
- Pièces d’un produit complexe. Nullité
Coup fourré ? n° 6
P.42 Protections diverses, concurrence déloyale, parasitisme
- Obtentions végétales
Privilège de l’agriculteur, triage à façon et obligation d’information n° 7