Propriété Industrielle – Janvier 2012 JurisClasseur LexisNexis

Edito

Pékin express

Par Christian LE STANC,

Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats)

« Notre repère du mois de novembre (Asie et contrefaçon : Propr. industr. 2011, repère 10) traitait,

A propos d’une thèse récente, du « renforcement de l’effectivité de la lutte contre la contrefaçon » dans certains pays de l’orient extrême. Dans la même tonalité, l’occasion nous a été donnée en quatre jours de novembre 2011, par notre collègue Danièle Alexandre de l’université de Strasbourg, de découvrir (très peu, vraiment très peu) Beijing et d’intervenir dans une conférence organisée par l’École de droit Chine-Europe pour le Collège national des procureurs de Chine. Les conférenciers, allemands et français, européens, avaient à traiter, aux fins de sensibilisation des parquets de l’Empire du Milieu, du droit pénal de la propriété intellectuelle ». […] »On relèvera notamment parfois la complexité technique de certains dossiers (brevet, logiciel) qu’un juge pénal non spécialisé aura du mal à appréhender. Les titu­laires de droits s’abstiendraient de poursuivre leurs concurrents au pénal, qui pourraient un jour ou l’autre leur rendre la politesse ».

Sommaire

Repère

Pékin express.  n°1

P. 2 Alertes    n°1 à 9

P. 7 Chronique « un an de… »

Un an de jurisprudence en propriété industrielle dans le Benelux.   n°1

P. 13 Études

La marque part-elle dans le décor ? (1er volet) .   n°1

Limitation de brevets en France : trois ans après      n°2

Commentaires

P.26  Brevets

• Copropriété

Détermination de l’assiette de l’indemnité équitable due au copropriétaire non exploitant      n°1

• Inventions  biotechnologiques

La non-brevetabilité des procédés de recherche

destructifs d’embryons humains.     n°2

• Opposition

Pouvoir de la division d’opposition pour soulever de nouveaux motifs    n°3

P.32 Marques et autres signes distinctifs

• Déchéance

L’intérêt.., et le temps… en matière de  marque     n°4

Un essuie-tout résistant !    n°5

• Opposition

Trib. UE, arrêt Buffalo Milke : la preuve de l’usage sérieux     n°6

• Signes appropriables

Trib. UE, arrêt MPAY24 : de l’abus des corrigenda     n°7

P.36 Dessins et modèles

• Unité de l’art

Libre circulation des biens à l’intérieur de l’Union européenne   n°8

P.38 Protections diverses, concurrence déloyale, parasitisme

• Concurrence déloyale

L’abus des techniques de référencement est déloyal..    n°9

• Obtentions végétales

Pommes de discorde  n°10

P.38 Formule

Les clauses de non-garantie dans les contrats de licence de brevet.    n°11