Propriété Industrielle – Avril 2013 JurisClasseur LexisNexis

02/04/2013 JurisClasseur LexisNexis, Publications

Edito

Laguiole Bazar

Par Christian LE STANC,

Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats)

« La commune de Laguiole (1300 habi­tants), sur le plateau de l’Aubrac, dans l’Aveyron, vit la création, en 1829, du couteau adapté par l’artisan Calmels, […]. Le fromage Laguiole disposait d’une appellation d’origine contrôlée et le boeuf de l’Aubrac, issu du terroir, label rouge, ne pouvait et ne peut être confondu avec le minerai de viande de cheval roumain. Un effet de mode était né pour Laguiole : écologie, grand air, qualité et authenticité.

Dans ce contexte, en 1993, un industriel, la société G. (devenue Laguiole SA), imagina de déposer des marques comportant le nom « Laguiole » (avec ou sans la représentation d’une abeille, emblème traditionnel du lieu) : marques Laguiole, Laguiole la légende, Laguiole international pour désigner toutes sortes de produits dans toutes sortes de classes […].

[…] Dix ans passèrent. La SA Laguiole et son dirigeant S. avaient déposé force nouvelles marques, donné de l’extension à leurs affaires et concédé force licences pour des produits supplémentaires, tous affectés notamment du nominal « Laguiole » pour, cette fois, des barbecues, des casseroles, du mobilier de jardin, des chaussures de randonnée, ou des parfums (« Laguiole : O. Brac ») ! La commune diligenta alors une nouvelle et lourde procédure qui ne prospéra pas et fit long feu (TGI Paris, 3′ ch., 4′ sect., 13 sept. 2012. – V. ci-après comm. crit. : Propr. industr. 2013, comm. 29, J. Larrieu). Le juge, pour l’essentiel, relève que l’étude brute de notoriété fournie par la deman­deresse (était-ce utile ?) indiquerait que 53 % des interrogés n’ont jamais entendu parler de Laguiole et qu’on ne saurait reprocher aux défen­deurs de référer dans leur communication à « l’histoire du couteau Laguiole qui porte le même nom que la marque » (alors qu’on pourrait soutenir que c’est plutôt la marque des défen­deurs qui porte le nom du couteau ?). Bref et quoi qu’il en soit, la commune se trouve déboutée, […] ».

Sommaire

P.1 Repère

Laguiole Bazar   n° 4

P.3 Alertes    n° 26 à 33

P.8 Etude 

Quelques précisions relatives aux mesures provisoires en matière de contrefaçon    n° 3

P.12 Chronique « un an de… » 

Un an de jurisprudence de dessins et modèles     n° 4

Commentaires

P.17 Brevets

  • Brevet européen

Disclaimer non divulgué par le texte d’origine    n° 19

  • Droit au brevet et contrat de commande

Du droit au brevet sur une invention réalisée en exécution d’un contrat de commande
et de la compétence du juge français sur une action en revendication formée sur des titres étrangers
à l’endroit d’un déposant domicilié hors territoire communautaire    n° 20

  • Exécution provisoire

Exécution provisoire et contentieux des brevets : à la recherche des conséquences manifestement excessives     n° 21

P.21 Marques et autres signes distinctifs

  • Contrefaçon de marque

L’appréciation de la contrefaçon       n° 22

  • Opposition

Trib. UE, arrêt Babilu : intitulés de classe et liste alphabétique       n° 23

  • Signes appropriables

Trib. UE, arrêt Carrelette : données brutes et relatives de la reconnaissance sur le marché.       n° 24

  • À noter également         n° 25

P.25 Dessins et modèles

  • Enveloppe Soleau

L’enveloppe Soleau a-t-elle de l’intérêt ?         n° 26

  • Forme exclusivement fonctionnelle

De l’un au multiple ou du nécessaire à l’arbitraire ?
Questions sur le critère de la multiplicité des formes      n° 27

P.27 Protections diverses, concurrence déloyale, parasitisme

  • Obtentions végétales

Une contrariante contradiction       n° 28

  • Noms de communes

À couteaux tirés      n° 29

P.31 Formule

Portée territoriale des contrats de licence de marque     n° 2

 

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