Droits d'auteur
Notre cabinet traite en cette matière les problématiques de droit d’auteur liés aux contenus rédactionnels et graphiques des supports de presse, les contrats de cession de droits nécessaires à l’exploitation de ces contenus par les éditeurs, ainsi que les contentieux pouvant naitre par exemple d’une mauvaise compréhension de la collaboration convenue ou du non respect des modalités prévues.
Une illustration de l’implication du droit d’auteur dans les contrats liant les médias et la presse à des prestataires qui leur sont indispensables est le contrat de prestations et de cession de droits sur des photographies :
Ce contrat donne un cadre juridique à la commande et à la prestation de réalisation des photographies. Il prévoit également la cession des droits que détient le photographe sur ses œuvres à un client (éditeur, producteur…), afin que ce dernier puisse en assurer l’exploitation commerciale. Ce contrat permet notamment d’aboutir à une exploitation des clichés à des fins publicitaires ou d’illustration presse.
Notre cabinet traite en cette matière les problématiques de droit d’auteur liés aux contenus rédactionnels et graphiques des supports de presse, les contrats de cession de droits nécessaires à l’exploitation de ces contenus par les éditeurs, ainsi que les contentieux pouvant naitre par exemple d’une mauvaise compréhension de la collaboration convenue ou du non respect des modalités prévues.
Notre cabinet traite aussi, outre les problématiques de droit d’auteur liés aux contenus rédactionnels et graphiques des supports de presse, des atteintes au droit à l’image ou au droit de la personnalité qui prennent leur source au sein de ces supports de presse et de communications divers, et contre lesquelles notre cabinet tente de lutter en proposant notamment à nos clients la rédaction des contrats suivants
Ce droit, inaliénable et imprescriptible porte sur l’identité, l’image, la vie privée, et l’honneur.
Il arrive souvent, notamment à cause des facilités données par nos technologies de poches (portables, tablettes, mini appareils photos, scanner…) que certains de ces droits soient bafoués. L’un prenant des photos, l’autre reportant le nom d’une personne sous une image… et l’atteinte est constituée. Notre cabinet assure pour le compte de ses clients la défense et la préservation de ces droits, et ce notamment auprès des éditeurs de presse et de médias en tous genres.
