Droits à l'image

La Cour de cassation définit le droit à l’image comme « le droit pour chacun de s’opposer à la reproduction de son image hormis le cas de l’exercice de la liberté d’expression ». Ce droit à l’image connait deux types de conventions. Il peut faire l’objet d’une simple autorisation le plus souvent lorsque son utilisation ne procède pas à une utilisation commerciale. Mais il peut également faire l’objet d’une convention de cession lorsque son utilisation doit avoir des fins commerciales, qui encadrera plus strictement ladite exploitation, en prévoyant par exemple une durée limitée d’exploitation, une rémunération etc.

Un contrat de doublure numérique est conclu entre le producteur d’une œuvre audiovisuelle ou cinématographique et un modèle. Ce dernier sera alors considéré comme un mannequin dont les droits sur son image, sa voix ou ses mouvements font l’objet d’une cession au producteur, dont la contrepartie est une rémunération sous la forme du versement d’un salaire. Ce contrat peut s’accompagner d’une clause de cession de droits voisins lorsque la doublure numérique effectue une prestation d’artiste-interprète.

Notre cabinet traite en cette matière les problématiques de droit d’auteur liés aux contenus rédactionnels et graphiques des supports de presse, les contrats de cession de droits nécessaires à l’exploitation de ces contenus par les éditeurs, ainsi que les contentieux pouvant naitre par exemple d’une mauvaise compréhension de la collaboration convenue ou du non respect des modalités prévues.

Notre cabinet traite aussi, outre les problématiques de droit d’auteur liés aux contenus rédactionnels et graphiques des supports de presse, des atteintes au droit à l’image ou au droit de la personnalité qui prennent leur source au sein de ces supports de presse et de communications divers, et contre lesquelles notre cabinet tente de lutter en proposant notamment à nos clients la rédaction des contrats suivants

Ce droit, inaliénable et imprescriptible porte sur l’identité, l’image, la vie privée, et l’honneur.
Il arrive souvent, notamment à cause des facilités données par nos technologies de poches (portables, tablettes, mini appareils photos, scanner…) que certains de ces droits soient bafoués. L’un prenant des photos, l’autre reportant le nom d’une personne sous une image… et l’atteinte est constituée. Notre cabinet assure pour le compte de ses clients la défense et la préservation de ces droits, et ce notamment auprès des éditeurs de presse et de médias en tous genres.