Dans un monde où les images, vidéos et contenus circulent instantanément, le droit à l’image est devenu un enjeu essentiel pour protéger la personne, contrôler l’exploitation de son identité et prévenir les usages abusifs, notamment sur les réseaux sociaux, dans les médias, la publicité ou les environnements numériques.

Notre cabinet accompagne les entreprises innovantes, médias, créateurs, studios, influenceurs et particuliers dans la protection, l’exploitation et la défense de leur image — qu’elle soit réelle, enregistrée ou générée par intelligence artificielle.

Nous intervenons en conseil, en négociation et en contentieux, tant dans la prévention des risques que dans la gestion de situations d’urgence (diffusion illicite, usurpation d’image, exploitation commerciale abusive, deepfake…).

Notre expertise

Nous couvrons l’ensemble des problématiques liées :

• au droit à l’image et aux atteintes à la vie privée,

• à l’exploitation commerciale d’une image, d’une voix, d’un portrait ou d’une silhouette,

• aux usages publicitaires, éditoriaux, artistiques ou numériques,

• aux détournements ou réutilisations non autorisées sur internet,

• aux nouvelles formes d’exploitation de l’identité à l’ère de l’IA (avatars, deepfakes, clones vocaux).

Nous intervenons aussi bien en rédaction et négociation de contrats qu’en défense judiciaire, notamment pour faire cesser des diffusions illicites ou obtenir réparation.

Nos prestations

1. Autorisation ou cession de droit à l’image

✔ Autorisation simple

Utilisée lorsque l’exploitation n’a pas de finalité commerciale ou reste limitée.
Elle encadre notamment :

• le contexte d’utilisation,

• les supports concernés (web, interne, presse…),

• la durée,

• les modalités de retrait ou de contrôle.

✔ Cession de droits à l’image

Indispensable pour une utilisation commerciale ou publicitaire.
Elle précise :

• les droits concédés (reproduction, représentation, adaptation),

• les supports (réseaux sociaux, campagnes, presse, TV, affichage…),

• la durée et les territoires,

• les contreparties financières,

• les limites d’usage, afin d’éviter tout détournement.

Ces contrats sécurisent à la fois la personne représentée et l’entreprise qui exploite son image, en évitant les litiges très fréquents liés aux usages imprévus ou prolongés.

2. Contrat de doublure numérique

Avec les technologies de motion capture, de scan 3D, de modélisation et d’IA générative, la doublure numérique est devenue incontournable dans les productions audiovisuelles, les jeux vidéo, la publicité ou les expériences immersives.

Nous rédigeons des contrats encadrant la cession :

• de l’image,

• de la voix,

• des mouvements,

• des expressions faciales,

• et plus largement de l’identité corporelle et numérique.

Ces contrats prévoient notamment :

• les conditions de captation,

• l’étendue des usages autorisés,

• les interdictions spécifiques (deepfake, IA non autorisée, usages dérivés),

• la rémunération,

• les droits voisins lorsque la prestation relève du statut d’artiste-interprète.

Image numérique, IA générative & deepfakes

L’essor de l’IA bouleverse complètement la notion d’image. Une personne peut être recréée, animer une publicité, incarner un avatar ou apparaître dans une vidéo sans jamais avoir été filmée.
Ces outils ouvrent des opportunités innovantes, mais créent aussi des risques juridiques considérables.

Notre cabinet intervient pour encadrer et sécuriser ces usages, en France et à l’international.

1. Protection de l’identité numérique

Nous accompagnons les entreprises et les particuliers dans :

• la protection de leur image face aux technologies émergentes,

• l’encadrement contractuel des captations volumétriques (scan 3D, motion capture),

• la maîtrise des usages futurs non prévisibles,

• la prévention du détournement d’image ou d’identité par IA.

Nous mettons en place des contrats et clauses spécifiques visant à empêcher :

• la création non autorisée d’avatars,

• l’utilisation d’une voix ou d’un portrait dans un modèle d’IA,

• l’exploitation commerciale non consentie d’une identité.

2. Encadrement juridique de l’IA générative

Nous rédigeons des clauses adaptées aux nouveaux risques :

• encadrement de l’entraînement des IA sur des visages, voix ou données personnelles,

• autorisation ou interdiction des usages dérivés,

• obligations de transparence pour les studios et agences,

• limitations strictes des usages publicitaires ou éditoriaux,

• droits de retrait ou d’opposition en cas de dérive.

Ces dispositions sont aujourd’hui essentielles, notamment pour les entreprises innovantes, acteurs audiovisuels, créateurs et plateformes.

3. Lutte contre les deepfakes et falsifications

Nous intervenons en urgence pour :

• faire retirer un deepfake portant atteinte à l’image, à la réputation ou à la vie privée,

• engager la responsabilité de l’auteur ou diffuseur,

• obtenir réparation,

• saisir les plateformes (réseaux sociaux, hébergeurs, moteurs de recherche),

• agir en référé ou au fond pour faire cesser la diffusion.

Nous travaillons également sur les implications du Règlement IA (AI Act) lorsqu’une exploitation porte sur l’image ou la voix d’une personne.

4. Contrats spécialisés pour l’ère numérique

Nous élaborons des contrats sur mesure :

• contrat d’identité numérique,

• licence d’usage pour avatars ou clones vocaux,

• contrats liés à la motion capture ou au scan 3D,

• encadrement de l’exploitation sur métavers ou plateformes immersives,

• clauses spécifiques aux outils d’IA générative (réutilisation, détournement, création dérivée).

Ces documents sécurisent les collaborations entre créateurs, entreprises technologiques, studios, agences et plateformes.

Pourquoi faire appel à notre cabinet ?

✔ Expertise reconnue en propriété intellectuelle, image et numérique
✔ Maîtrise des enjeux modernes : IA générative, avatars, deepfakes, plateformes
✔ Capacité d’intervention rapide en cas d’urgence ou de crise
✔ Maîtrise contractuelle adaptée aux nouveaux usages technologiques
✔ Accompagnement des entreprises innovantes, créateurs, producteurs et médias

En résumé

Nous aidons nos clients à :

• protéger et maîtriser leur image,

• encadrer contractuellement son exploitation,

• anticiper les risques liés à l’IA et au numérique,

• défendre leurs droits en cas d’atteinte ou d’usurpation,

• sécuriser leurs projets créatifs et technologiques.