LE PODCAST A L’EPREUVE DU DROIT D’AUTEUR

Si le podcast n’a pas attendu le confinement pour conquérir son public, les circonstances actuelles en font bien évidemment un média de divertissement de premier choix.

Or ce fameux fichier numérique audio ou vidéo que l’on peut télécharger ou consulter en streaming n’est pas sans poser des problématiques importantes en droit d’auteur.

LA CREATION DE PODCAST : S’ASSURER DE RESPECTER LE DROIT D’AUTEUR

Le podcast est protégé par le droit d’auteur s’il est original, c’est-à-dire s’il traduit un apport intellectuel personnel, et ce sans qu’il ne soit besoin de procéder à aucune formalité. On distingue les cas suivants :

• Soit l’exploitant du podcast est l’unique auteur de son contenu : il se présente donc comme le seul titulaire de droits d’auteur sur cette œuvre de l’esprit. C’est le cas également si l’exploitant a créé le podcast sur son initiative, le diffuse et l’exploite sous sa direction et son nom, et que ledit podcast répond aux critères de l’œuvre collective ;
• Soit l’exploitant du podcast a fait appel à plusieurs intervenants : le podcast est susceptible de constituer une œuvre de collaboration, de sorte que son exploitation doit faire l’objet d’un accord entre tous les coauteurs, ou doit faire l’objet d’une cession desdits droits d’auteur;
• Soit l’exploitant a recours à des contenus préexistants (musiques, images, etc.) : le podcast constitue sans doute une œuvre dérivée qui implique d’obtenir au préalable la cession des droits d’auteur antérieurs, sauf si l’exploitant peut recourir à certaines exceptions du code de la propriété intellectuelle telles que l’exception de citation, de parodie, voire l’exception pédagogique, ou si le contenu en question est « tombé dans le domaine public ».

Le premier cas de figure ne pose pas de difficultés particulières puisque l’exploitant peut exploiter son podcast comme il l’entend. Les deux autres cas, lesquels peuvent se cumuler, exposent par contre l’exploitant du podcast au risque de voir sa responsabilité engagée pour contrefaçon. On rappelle d’ailleurs que les titulaires de droit d’auteur peuvent exiger non seulement la réparation de l’atteinte à leurs droits d’auteur qui est d’ordre patrimonial, mais également à l’atteinte d’ordre moral.

Maître Pauline PLANCQ – LE STANC & ASSOCIES