Synthèse Droit des Brevets 2013 FNDE – Journée EXPLOITATION

Date

jeudi 14 novembre 2013 – Paris

Lieu

Maison de la chimie 28, rue Saint-Dominique – 75007

télephone

01.40.62.27.00

Horaires

de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30
Coût du stage :
2 jours : 990 € HT – 1 184,04 € TTC
1 jour : 570 € HT – 681,70 € TTC
Membres ASPI
2 jours : 910 € HT – 1 088,36 € TTC
1 jour : 515 € HT – 615,94 € TTC
Contact : A. Dupont, FNDE : www.fnde.asso.fr

Programme

Etude des courants jurisprudentiels de l’année écoulée, tant en droit français qu’en droit européen des brevets.
  • Category: BREVETS
  • Date: 14/11/2013
  • A-C CHIARINY-DAUDET: Maître de conférences à l’Université de Montpellier
  • P. CONAN, Président de l’ASPI J-C GALLOUX, : Professeur à la faculté de Droit de Paris II
  • Avocat P. GENDRAUD: Chef du Département Propriété Industrielle, Peugeot Citroën Automobile

FNDE