Le blog : outil d’une liberté d’expression encadrée

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 27 Juin 2012
Le Blog, cet espace d’écriture et de liberté, fait oublier à ses utilisateurs le respect de certaines règles essentielles… et devient bien souvent le théâtre de provocations, menaces, dénigrement, et d’injures.
Par Jugement en date du 27 juin 2012, le Tibunal de Grande Instance de Paris a ainsi rappelé qu’une provocation ne pouvait justifier une injure qu’à la condition qu’elle : constitue un fait injuste ou fautif, de nature à faire perdre son sang-froid à la personne qui riposte, ET que ce fait caractérisant une provocation doit être proportionné et assez proche dans le temps de l’injure.

Si la riposte n’est pas proportionnée à la provocation et qu’elle est trop éloignée dans le temps par rapport au moment de l’injure, celui qui s’estime victime des propos injurieux pourra obtenir sanction et /ou réparation sur le fondement de la loi de 1881 et de l’article 1382 du Code civil.