Propriété Industrielle – Septembre 2012 JurisClasseur LexisNexis

02/09/2012 JurisClasseur LexisNexis, Publications

Edito

Nessie pour de vrai ?

Par Christian LE STANC,

Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats)

« A la différence des guetteurs scrutant la brume et arpentant en vain les rives des lacs Okanagan, Ness, ou de bien d’autres encore, pour surprendre d’improbables plésiosaures sortant de l’onde, il se pourrait qu’on finisse par apercevoir le brevet unitaire attendu en Europe depuis près de quarante années.

[…] Le début de juillet devrait avoir vu le Parlement entériner la création du brevet unitaire, les moda­lités applicables en matière de traductions et l’accord sur le système juridictionnel. Le Conseil devrait, toujours en juillet, adopter les règlements sur le brevet unitaire et les modalités en matière de traductions. Le dernier trimestre 2012 verra la réunion d’une conférence diplomatique sur la juridiction unitaire et les démarches d’élabora­tion du règlement de procédure. L’accord sur la juridiction devrait ensuite, en 2013, être ratifié par au moins treize États et il est envisagé d’enregistrer en avril 2014 le premier brevet unitaire […] ».

Sommaire

P.1 Repère

Nessie pour de vrai ?   n° 8

P.2 Alertes    n° 54 à 60

P.7 Études 

L’arrêt Brûstle : de la régulation du marché à l’expression des valeurs     n° 15

P.15 Chronique « un an de… »

Un an de droit de la concurrence déloyale    n° 8

Commentaires

P.21 Brevets

  • Contrefaçon par équivalence

Des modalités d’appréciation de la contrefaçon par équivalence    n°62

  • Divulgation

Divulgations sur Internet    n°63

P.25 Marques et autres signes distinctifs

  • Compétence juridictionnelle territoriale

Appréciation méticuleuse du territoire concerné par un site.      n°64

  • Signes appropriables

CJUE, arrêt IP Translator : désignation d’intitulés de classes.     n° 65

CJUE, arrêt Lindt : marché unique et acquisition du caractère distinctif.     n° 66

  • À noter également      n° 67

P.29 Protections diverses, concurrence déloyale, parasitisme

  • Obtentions végétales

Enquête de concurrence au club variétal.   n° 68

P.31 Formule

Le sort des stocks à l’expiration d’une licence de marque    n° 3

 

Accédez au contenu de la revue