Propriété Industrielle – Mai 2012 JurisClasseur LexisNexis

02/05/2012 JurisClasseur LexisNexis, Publications

Edito

Déjà dix ans !

Par Christian LE STANC,

Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats)

« C’était en 2002. LexisNexis avait suscité la création d’une revue nouvelle : « Propriété industrielle » dont le contenu ne se cachait pas derrière le titre. Il était clair — il devait l’être — il l’est toujours, qu’il s’agissait de la propriété intellec­tuelle (soustraction faite du droit d’auteur) ; c’est-à-dire de droits de brevet, de marque, de dessins et modèles, de protections privatives diverses et de concurrence déloyale.

C’était l’aurore du XXI siècle. Le droit des dessins et modèles était redessiné dans ses conditions comme dans ses effets. Allait-on légiférer sur les brevets de logiciel ? Il en avait été beaucoup question, mais la tentative de protection juridique des inventions mises en œuvre par ordinateur fit long feu en 2005. Verrait-on naître un jour un brevet unitaire en Europe ? On en parle depuis quarante ans, mais il est vrai que le sujet suscite désormais une forte effervescence. […] La jurisprudence sur les bases de données s’étoffait… »

 

Sommaire

P.1 Repère

Déjà dix ans !    n° 5

P.2 Alertes n° 36 à 41

P.6 Études 

Luxe et parasitisme sur Internet   n° 9

Dix ans d’activité normative de l’OMC en matière de propriété intellectuelle    n° 10

P.16 Chronique « un an de… »

Un an de droit français des noms de domaine    n° 5

Commentaires

P.39 Brevets

  • Traductions

Dépôts des traductions de brevets européens à l’INPI: une défaite et une victoire.., à la Pyrrhus    n° 36

  • Inventions de salariés

La naissance du droit à rémunération supplémentaire du salarié    n° 37

P.41 Marques et autres signes distinctifs

  • Distinctivité et contrefaçon

Un carreau n’est pas forcément imité par un autre carreau    n° 38

  • Procédures

CJUE, arrêt Génesis : l’heure H et le jour J      n° 39

  • Signes appropriables

CJUE, arrêt Multi Markets Fund MMF : acronymes descriptifs      n° 40

P. 44 Dessins et modèles

  • Caractère fonctionnel

Reproduction de la nature     n° 41

P.45 Protections diverses, concurrence déloyale, parasitisme

  • Obtentions végétales

L’héritage de Rosine    n° 42

P.47 Formule

  • Obtentions végétales

Engagements des parties dans une transaction concernant des dessins et modèles    n° 2

 

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