Propriété Industrielle – Février 2012 JurisClasseur LexisNexis
Edito
Les métamorphoses de la marque
Par Christian LE STANC,
Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats)
« Tel était le titre d’un superbe colloque tenu à Toulouse en juin 2010 sous la direction de notre collègue et cependant ami Jacques Larrieu et dont les actes, mis à jour, viennent d’être récemment publiés (Les métamorphoses de la marque, sous la direction de I. Larrieu : PU Toulouse 1, LGDJ, oct. 2011). Signe distinctif de produits ou services, la marque est aussi, plus encore aujourd’hui, un instrument de conquête de marché, un objet de séduction et de désir, un actif immatériel capital d’entreprise. Sous le terme bienvenu de métamorphoses, l’ouvrage constate la triple évolution contemporaine des formes et des missions de la marque, d’une part ; de son régime, d’autre part ; et, enfin, des atteintes qui peuvent lui être portées, ainsi que de leurs sanctions ». (Extrait)
Sommaire
P.1 Repère
Les métamorphoses de la marque n° 2
P.2 Alertes n° 1o à 16
P.7 Études
La procédure Syreli pour la résolution des litiges sur le .fr et sur les autres extensions nationales.. n° 3
La marque part-elle dans le décor ? (2ème volet) n° 4
P.19 Chronique « un an de… »
Un an de jurisprudence sur les motifs absolus de refus de marques communautaires n° 2
Commentaires
P.33 Brevets
• Contrefaçon
Toques et brevets : de la nouvelle cuisine (française) de la réparation de la contrefaçon.. n° 11
• Limitation
Brevet européen en France : limitation ou extension ? n° 12
P.38 Marques et autres signes distinctifs
• Actes de contrefaçon
CJUE, arrêt Philips & Nokia : quand le transit reste sur l’estomac n° 13
• Opposition
L’appréciation des similitudes n° 14
• Procédures
Trib. UE, ordonnance Xentrior : l’exigence d’une signature originale n° 15
• À noter également n° 16
P. 43 Dessins et modèles
• Procédure – Cumul de droits
Quelques réflexions (hérétiques ?) à propos de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 juin 201 1 n°17
P.45 Protections diverses, concurrence déloyale, parasitisme
• Obtentions végétales
COV et saisie-contrefaçon. n° 18
• Parasitisme
Parasitisme et concurrence n° 29