« Exporter » des droits d’auteur à l’international

Naissance du droit d’auteur et du copyright – la satisfaction d’un besoin en France et outre Atlantique

I – Le droit d’auteur : cadre juridique en France, en Europe

• L’objet du droit d’auteur : l’œuvre
• Qui détient les droits d’auteur
• Quels sont les droits de l’auteur
• Comment bénéficier de la protection par droit d’auteur
  – En France/En Europe/ Aux USA
  – Les exceptions au droit d’auteur

II – Le copyright : ses caractéristiques et applications spécifiques

III – Exploitation des droits d’auteur / du Copyright
Etude de Cas Concrets – Cas pratiques