Diffamation

Notre cabinet intervient pour la protection et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans le contentieux en découlant.

Ce droit, inaliénable et imprescriptible porte sur l’identité, l’image, la vie privée, et l’honneur.

Il arrive souvent, notamment à cause des facilités données par nos technologies de poches (portables, tablettes, mini appareils photos, scanner…) que certains de ces droits soient bafoués. L’un prenant des photos, l’autre reportant le nom d’une personne sous une image… et l’atteinte est constituée.

Notre cabinet assure pour le compte de ses clients la défense et la préservation de ces droits, et ce notamment auprès des éditeurs de presse et de médias en tous genres.

Nos prestations

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Droits d'auteur

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Droits de l'image

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Droits de la personnalité

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