Droit de la Propriété Industrielle
Notre pratique s’étend à tous les droits de propriété intellectuelle : brevets, marques, dessins et modèles, droit d’auteur.
Mise en place d’une stratégie de valorisation des travaux de recherche et développement (rédaction et négociation de contrats de R&D, de consortium, etc.)
Accompagnement des clients dans leurs démarches de dépôts (brevets, marques, dessins et modèles) auprès de Conseils en Propriété Intellectuelle qui comptent parmi nos interlocuteurs quotidiens.
Exploitation des titres de propriété intellectuelle (rédaction et négociation de contrats de licence, de cession…)
Protection des titres (saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, action en revendication…) en défense ou en demande
Assistance au respect de la législation sur les inventions de salariés.
Notre cabinet intervient pour la protection et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans le contentieux en découlant.
Notre cabinet intervient pour la protection et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans le contentieux en découlant.
Notre cabinet intervient pour la protection et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans le contentieux en découlant.
