Synthèse Droit des Brevets 2013 FNDE – Journée OBTENTION
Date
Mardi 15 octobre 2013 – Paris
Lieu
Maison de la chimie 28, rue Saint-Dominique – 75007 Paris
télephone
01.40.62.27.00
Horaires
de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30
Coût du stage :
2 jours : 990 € HT – 1 184,04 € TTC
1 jour : 570 € HT – 681,70 € TTC
Membres ASPI
2 jours : 910 € HT – 1 088,36 € TTC
1 jour : 515 € HT – 615,94 € TTC
Contact : A. Dupont, FNDE : www.fnde.asso.fr
Programme
Etude des courants jurisprudentiels de l’année écoulée, tant en droit français qu’en droit européen des brevets.
- Category: BREVETS
- Date: 15/10/2013
- A-C CHIARINY-DAUDET: Maître de conférences à l’Université de Montpellier
- P. CONAN, Président de l’ASPI J-C GALLOUX, : Professeur à la faculté de Droit de Paris II
- Avocat P. GENDRAUD: Chef du Département Propriété Industrielle, Peugeot Citroën Automobile