Contrats avec les prestataires externes – sécuriser ses droits de Propriété Intellectuelle

I – S’assurer de la titularité des droits de Propriété Intellectuelle issus des travaux réalisés en externe ou en collaboration avec des tiers

A) Avant la réalisation des travaux

• Se ménager des preuves de l’existence de vos droits
• Contractualiser la phase de discussion

B) Dés le début et pendant les travaux

• En matière informatique
• En matière esthétique
• En matière de base de données
• En matière d’invention

C) Lorsque l’objet du droit existe déjà et qu’on veut en devenir titulaire

• Contrat de cession de brevet, de marque, de droit d’auteur, de dessin ou modèle

II – La concession des droits dont on est titulaire

• Licences d’exploitation : marques, brevet, dessin ou modèle, logiciel
• Limitations des droits concédés (territoires, domaine d’activité…)
• Quid des perfectionnements/améliorations
• Cession de Droits : valorisation et limitation de la cession