Droit image et son

1. Une utilisation responsable pour une utilisation libre

A] Liberté, égalité, responsabilité – La liberté de faire ou d’utiliser (des images/sons/créations) suppose d’être responsable – Etre libre, c’est être identifié ou identifier celui qui diffuse l’info/l’image/le son/la vidéo…

B] Visite guidée des droits attachés aux contenus/ aux créations
– Zoom sur le droit à l’image : Création / utilisation d’images (personnes/lieux/biens/limitations)
– Zoom sur le droit d’auteur : Création / utilisation d’une œuvre (Quelles œuvres sont protégées? A qui appartient l’œuvre? Les exceptions au droit d’auteur, Le domaine public…)
– Zoom sur les droits voisins : le droit des artistes-interprètes; les entreprises de communication audiovisuelle; les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes.
– Zoom sur la gestion collective de ces droits (droits d’auteur et droits voisins) qui facilite « l’identification » et permet une « utilisation sans risques ».
– Zoom sur le Droit des producteurs de bases de données
Cas pratique : les vidéos sur le web… et les créations multimédias du web 2.0 : « Un package juridique » à respecter.

2. L’Entreprise créatrice/ Le Créateur : Mes droits et mes œuvres

A] Réalisation de mes œuvres
– En Interne: salarié (les cas particuliers)
– En externe: le prestataire de service
– Le contrat de cession de droit

B] Protéger et défendre mes créations
Protéger mes œuvres multimédias, mes photographies, mes textes etc. :
– Par le biais d’outils de Propriété Intellectuelle: marques; nom de domaine; dessin et modèle; droit d’auteur / copyright; enveloppe Soleau
– Par la Contractualisation de ses relations